Victime de dénonciation calomnieuse : ce que vous devez savoir et faire

Très souvent les particuliers estiment avoir été victimes de dénonciation calomnieuse et souhaitent de ce fait obtenir la réparation de leur préjudice subi.

Mais bien souvent ces mêmes particuliers confondent la dénonciation calomnieuse avec la diffamation ou l’injure.

Petit rappel donc.

Si certes la dénonciation calomnieuse, l’injure et la diffamation sanctionnent toutes une atteinte à l’honneur, elles sont pourtant bien distinctes.

En effet, la dénonciation calomnieuse est un délit prévu et réprimé par l’article 226-10 du Code pénal tandis que l’injure et la diffamation sont quant à elles des infractions prévues par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Qu’est – ce que l’injure ?

L’injure est une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne comporte l’imputation d’aucun fait.

Qu’est -ce que la diffamation ?

La diffamation est le fait d’imputer à une personne déterminée des faits portant atteinte à son honneur ou à sa considération, peu importe que ces faits soient vrais ou faux.

Qu’est-ce que la dénonciation calomnieuse ?

La dénonciation calomnieuse est le fait d’imputer à une personne déterminée des faits que l’on sait totalement ou partiellement inexacts, faits portant atteinte à son honneur ou à sa considération, et d’adresser ces faits à des personnes pouvant sanctionner la personne par des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires.

L’article 226-10 du Code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse mentionne en effet :

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. »

Si une personne a commis de fausses accusations à votre encontre vous ayant exposé à des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, vous pouvez bien évidemment déposer plainte contre cette personne pour dénonciation calomnieuse.

Des poursuites pénales pourront être engagées contre l’auteur de la dénonciation calomnieuse.

Il faudra toutefois que les éléments suivants soient réunis :

• Les faits doivent vous viser personnellement ;
• Les faits doivent être totalement ou partiellement inexacts ;
• L’auteur de la dénonciation calomnieuse doit avoir eu tant la conscience de la fausseté des faits dénoncés que la conscience de vous avois exposé, vous, la victime, à un risque de sanction par cette révélation ;

Attention toutefois car si certes la Loi prévoit que « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. » le seul fait pour la victime de ne produire que le jugement devenu définitif de relaxe ne suffit toutefois pas à démontrer à, lui seul, la mauvaise foi de l’auteur de la dénonciation calomnieuse.

De même qu’il a été jugé récemment par la Cour de Cassation que la mauvaise foi de l’auteur de la dénonciation calomnieuse ne saurait résulter du seul constat que l’auteur de la dénonciation calomnieuse a agi légèrement ou témérairement. (Cass. crim., 19-02-2019, n° 18-80.195, F-P+B, Cassation partielle)

N’oubliez donc pas de rapporter la preuve de la mauvaise foi de l’auteur de la dénonciation calomnieuse.

• L’auteur de la dénonciation calomnieuse doit enfin avoir dénoncé les faits à une autorité (police, gendarmerie), à un supérieur hiérarchique (employeur, cadre) ou à une personne pouvant saisir une autorité compétente (enseignant, assistant social…) et être passibles de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires.

En tant que victime, sachez qu’avant ou le jour de l’audience vous pourrez vous constituer partie civile et solliciter du Tribunal Correctionnel qu’il condamne l’auteur de la dénonciation calomnieuse à vous verser des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice moral subi.

Le cabinet se tient à votre entière disposition pour de plus amples informations.

Tessa TRAVASSAC

Avocate au Barreau de NANTES