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Droit pénal

  • Auteurs présumés :
    • Assistance du gardé à vue
    • Assistance lors d’une médiation pénale
    • Défense devant les juridictions pénales : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assise, Cour d’appel, …
    • Défense lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
    • Défense lors d’une mesure d’instruction : mise en examen ; interrogatoires ; confrontations ; débat devant le juge des libertés et de la détention ; débats devant la chambre de l’instruction.
  • Victimes :
    • Assistance des victimes lors de la confrontation avec le gardé à vue
    • Défense des victimes devant les juridictions pénales : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assise, Cour d’appel, …
    • Défense des victimes lors d’une mesure d’instruction
    • Défense des victimes d’agressions sexuelles, de vol, de violences volontaires, de violences conjugales…)
    • Défense et assistance devant la CIVI
    • Saisine du SARVI

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