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Honoraires

Les associées du cabinet AVOLEX attachent une importance particulière à la transparence en matière de facturation.

Facturation du premier rendez-vous

Un premier rendez-vous au cabinet est facturé 200€ HT soit 240€ TTC. Ce rendez-vous dure en moyenne 1 heure, qui permet à l’avocat d’examiner les pièces transmises par le client et de répondre dans la mesure du possible à ses interrogations.

Rédaction d’une convention d’honoraires :

Si la relation entre l’avocat et le client se poursuit au-delà du premier rendez-vous, une convention d’honoraires sera ensuite signée entre l’avocat et le client.

Cette convention d’honoraires précisera le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant le temps de travail et les diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les critères de fixation des honoraires peuvent varier d’un client à un autre ou d’un dossier à un autre car ils sont fixés, conformément à la règlementation, en fonction, notamment : de la situation du client, de l’enjeu du dossier, de la complexité de l’affaire, du temps prévisible de travail consacré par l’avocat au dossier, de l’expérience de l’avocat ainsi que des frais qu’il engagerait pour le compte du client.

L’avocat tient une feuille de temps et des diligences accomplies, qui est transmise au client au moment de la facturation ou à sa demande.

Les honoraires sont généralement facturés par demande provisionnelles successives.

Une facture récapitulative est établie à la fin de la mission de l’avocat, faisant apparaître l’ensemble des provisions versées, les honoraires éventuellement dus et le cas échéant, les frais et débours réglés ou restant dus à l’avocat.

Plusieurs modes de facturation sont envisageables :

– selon un honoraire HT facturé au temps passé :

l’avocat établit un décompte précis du temps consacré au dossier et des prestations réalisées et facture les prestations par demandes provisionnelles successives. L’avocat indique au préalable, dans la mesure du possible le nombre d’heures prévisibles au traitement de l’affaire.

– selon un honoraire forfaitaire HT :

la convention d’honoraires prévoit une rémunération globale pour le traitement de l’affaire. Cette proposition est uniquement concevable pour des procédures dites « standard », comportant peu d’aléas, comme un divorce par consentement mutuel ou la constitution d’une société ou la rédaction de statuts…

– selon un honoraire de base HT accompagné d’un honoraire de résultat :

cet honoraire de résultat est le complément d’un honoraire minimum (soit un honoraire forfaitaire soit un honoraire au temps passé) défini avec l’avocat. En fonction de l’issue de l’affaire, l’avocat peut éventuellement prétendre à une rémunération complémentaire initialement prévue et intitulée «honoraire de résultat».

– selon un abonnement :

en cas de recours périodique et régulier à des prestations juridiques, le cabinet AVOLEX peut proposer la conclusion d’un contrat d’abonnement. Cette formule est généralement utilisée pour les clients Sociétés pour des prestations de conseils.

Frais qui peuvent être dus par les clients mais qui ne constituent pas des honoraires :

– les émoluments :

rémunérations dont le montant est réglementé et qui sont dus lors de certaines interventions d’un avocat devant un Tribunal, qui font partie intégrante des « dépens » de procédure.

– le droit de plaidoirie :

cotisation de 13 € dont l’avocat est redevable pour chaque décision de justice rendue (même en cas de simple dépôt de dossier) devant la plupart des Juridictions.

 

– les débours, les frais de fonctionnement :

cela représente les sommes d’argent avancées par le cabinet pour le compte de son client (frais d’Huissier par exemple).

– les frais de déplacement :

frais engagés par l’avocat pour se déplacer en réunion, en expertise ou en audience, pour le compte du client, en dehors des villes de Nantes ou Paris qui sont facturés soit par indemnité kilométrique soit par présentation d’un justificatif (billet de train ou d’avion).

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