• Droit d’auteur et droits voisins (artistes interprètes, producteurs…)
• Droits des marques et des dessins et modèles

Dans ces domaines nous effectuons toutes diligences notamment : actions en nullité ou en contrefaçon, actions en concurrence déloyale et parasitisme économique, formalités de dépôts auprès de l’INPI, rédaction de contrats de cession de droits…

• Internet : Contrats de conception de sites web, conditions générales d’utilisation de sites, conditions générales de vente, contentieux en droit de l’Internet et en droit du commerce électronique
• Informatique et réseaux : Contrats de développement, de licence, de maintenance, cession de logiciels, contentieux afférents
• Noms de domaines : Procédures de gel, transfert, arbitrage devant l’AFNIC ou l’OMPI

*NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication