Par une jurisprudence récente du 14 décembre 2022 (n°21-18.139), la Cour de cassation revient sur la charge de la preuve du respect des durées maximales du travail, notamment lorsque le…
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 12 mai 2021 (n°20-10.796), la chambre sociale a considéré que le principe d’égalité de traitement entre les salariés ne trouvait…
Les récentes décisions du Conseil de prud’hommes de NANTES (CPH NANTES, 05 février 2021, n° 20/00025) et de la Cour d’Appel de Paris (CA PARIS, 16 mars 2021, n°19-08.721) qui…
Lorsqu’un licenciement est prononcé à l’encontre d’un salarié, les circonstances dans lesquelles ce licenciement est mis en œuvre, peuvent faire l’objet d’un litige, indépendamment du bien fondé de cette mesure.…
Afin d’éviter les contentieux postérieurs, il convient d’articuler le droit du travail avec le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’un salarié développe une invention ou réalise une œuvre de l’esprit…
Le principe: Un barème d’indemnisation du préjudice des salariés a été institué pour les cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017…
En cas de litige devant le Conseil de prud’hommes, le Code du travail prévoit, avant tout jugement, une tentative de conciliation entre employeur et salarié devant le bureau de conciliation…
L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1386, habilite le gouvernement à prendre par ordonnance, toute mesure afin de mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et de…
Bien que l’entreprise demeure le lieu commun où une majorité de salariés travaille, 17% de la population active aurait aujourd’hui recours au télétravail. Le télétravail, créé par la loi du…