REFORME DU DIVORCE DU 1er JANVIER 2021 : APERÇU DES NOUVEAUTES
La loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice ainsi que les décrets d’application du 17 décembre 2019 et 27 novembre 2020 sont venus…
QU’EST-CE QUE LA MEDIATION ?
Maître Xavière CAPORAL vous expose en vidéo les intérêts de la médiation.
PUBLICATION SUR FACEBOOK ET LICENCIEMENT : LA VIE (PEU) PRIVEE SUR LES RESEAUX SOCIAUX
Article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux…
RUPTURE CONVENTIONNELLE : NULLITÉ ENCOURUE EN CAS D’ABSENCE DE PREUVE DE REMISE DE LA CONVENTION AU SALARIÉ
Molière écrivait au dernier acte de l’École des femmes « Quelle preuve veux-tu que je te donne ingrate ? Veux-tu me voir pleurer ? Veux-tu que je me batte ?…
UN LICENCIEMENT PRONONCE DANS DES CONDITIONS VEXATOIRES DONNE DROIT A UNE INDEMNISATION DISTINCTE ET INDÉPENDANTE D’UN LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
Lorsqu’un licenciement est prononcé à l’encontre d’un salarié, les circonstances dans lesquelles ce licenciement est mis en œuvre, peuvent faire l’objet d’un litige, indépendamment du bien fondé de cette mesure.…
SOUS-LOCATIONS VIA « AIRBNB » : LES LOYERS ISSUS DE SOUS-LOCATIONS NON AUTORISEES, REVIENNENT AU PROPRIETAIRE
- Décision de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 12 septembre 2019, publiée au Bulletin - Le développement des sociétés d’intermédiation et de de locations saisonnières en ligne…
Victime de dénonciation calomnieuse : ce que vous devez savoir et faire
Très souvent les particuliers estiment avoir été victimes de dénonciation calomnieuse et souhaitent de ce fait obtenir la réparation de leur préjudice subi. Mais bien souvent ces mêmes particuliers confondent…
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : quid de la réparation de votre préjudice sexuel ?
Si le préjudice sexuel est reconnu comme étant un préjudice à part entière et peut donc faire l’objet d’une réparation spécifique, il convient de revenir sur sa définition. Le préjudice…
L’ACTIVITE CREATIVE DU SALARIE ET LA QUESTION DE LA TITULARITE DES DROITS
Afin d’éviter les contentieux postérieurs, il convient d’articuler le droit du travail avec le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’un salarié développe une invention ou réalise une œuvre de l’esprit…
Le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème « Macron » en sursis ?
Le principe: Un barème d’indemnisation du préjudice des salariés a été institué pour les cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017…