Molière écrivait au dernier acte de l’École des femmes « Quelle preuve veux-tu que je te donne ingrate ? Veux-tu me voir pleurer ? Veux-tu que je me batte ?…
Lorsqu’un licenciement est prononcé à l’encontre d’un salarié, les circonstances dans lesquelles ce licenciement est mis en œuvre, peuvent faire l’objet d’un litige, indépendamment du bien fondé de cette mesure.…
- Décision de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 12 septembre 2019, publiée au Bulletin - Le développement des sociétés d’intermédiation et de de locations saisonnières en ligne…
Très souvent les particuliers estiment avoir été victimes de dénonciation calomnieuse et souhaitent de ce fait obtenir la réparation de leur préjudice subi. Mais bien souvent ces mêmes particuliers confondent…
Si le préjudice sexuel est reconnu comme étant un préjudice à part entière et peut donc faire l’objet d’une réparation spécifique, il convient de revenir sur sa définition. Le préjudice…
Afin d’éviter les contentieux postérieurs, il convient d’articuler le droit du travail avec le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’un salarié développe une invention ou réalise une œuvre de l’esprit…
Le principe: Un barème d’indemnisation du préjudice des salariés a été institué pour les cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017…
En droit commun, tout employeur du secteur privé doit assurer les personnes avec qui il est lié par un contrat de travail contre…
Maître Virginie BERTHIER-GOULLEY vous explique la procédure de divorce par consentement mutuel "déjudiciarisé", entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
En cas de litige devant le Conseil de prud’hommes, le Code du travail prévoit, avant tout jugement, une tentative de conciliation entre employeur et salarié devant le bureau de conciliation…